à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

les parties à peine d'irrecevabilité de leurs conclusions ; qu'en jugeant au contraire que les conclusions de la société Rubis n'étaient pas irrecevables, bien qu'elles aient été déposées plus d'une semaine

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

X... travaillait plus de 41 heures 55 par semaine ; qu'en décidant que le salarié ne rapportait aucun élément probant établissant le dépassement allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que quelques semaines

qu'en soulevant d'office un moyen tiré de ce qu'elle entretiendrait d'assez mauvaises relations avec son entourage familial et que ces tensions familiales ne lui permettraient pas d'assurer une gestion sereine

Je lui ai indiqué que ce n'était pas le sujet", qui fait suite à la question au cœur de l'article: [T] [G] pouvait-elle juger sereinement et en toute impartialité le pneumologue [C] [E] ?"

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier

propositions de l'employeur, celui-ci avait engagé immédiatement la procédure de licenciement, tout en constatant que la lettre de convocation à l'entretien était datée du 12 novembre 1987, soit deux semaines

Ali, exerçant sous l'enseigne "Le Cheval Blanc", demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale

convention collective des transports routiers et activités auxiliaires en son article 5 prévoit qu'en cas de démission d'un ouvrier, quel que soit l'ancienneté de celui-ci, la durée du délai-congé est d'une semaine

Y..., si l'huissier avait bien procédé à toutes les investigations utiles, ce qui s'avérait d'autant plus nécessaire que son adresse avait pu aisément être retrouvée quelques semaines plus tard lorsqu'il

pour les années 1987 à 1991 pour la raison qu'il bénéficiait d'avances sur commissions, sans procéder à la moindre vérification de la correspondance des sommes perçues par le salarié pendant les cinq semaines

X... évaluait le temps disponible pour augmenter sa prospection à 28 heures par semaine; alors, d'autre part, que manque encore de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil

Omar X... en qualité de formateur suivant contrat intermittent, pour l'année scolaire 1991-1992 et pour une durée maximale de 10 heures par semaine; qu'à partir de janvier 1992, M.Kabbaj ne s'est plus

quand bien même l'ordonnateur de l'AFPA aurait omis de mentionner sur son ordre de mission que la distance qui le séparait de son domicile lui permettait aisément de rejoindre celui-ci chaque fin de semaine