GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ENGIE ENERGIE SERVICES Me Stéphanie TERIITEHAU E.U.R.L.

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

.-75116 PARIS Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1991, est entré en France le 1er octobre 2017.

  Stephens c. Malte (n o 1) (n o 11956/07) Stephens c. Malte (n o 2) (n o 33740/06) Le requérant, Mark Charles Stephens, est un ressortissant britannique né en 1963.

Stéphane Y... a assuré la gestion du fonds de commerce et perçu les redevances dues par la SARL Coiff 2000 au nom et pour le compte de la succession de son père ; que le 12 juin 2012, M.

L'ensemble de ces éléments concrets démontre la nature temporaire de l'emploi occupé par Monsieur Stéphane Z....

MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg

avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélodie SEROR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [G] [W] née le 14 Avril 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

née le 24 Octobre 1966 à calais ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Juliette X...

juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux, il emporte

ANGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Alain GUYON, substituant Maître Stéphane

GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame Stéphanie

Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphane

décidant de ne pas transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la COMMUNE DE BUC ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier, lors des débats et du prononcé : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stephanie