1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2004 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a refusé d'inscrire les compresses et les mèches stériles

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Dans ses conclusions, l'expert a pris position et déclaré que les soins pratiqués lors du geste d'imagerie médicale réalisé ce jour-là avaient été effectués dans un milieu suffisamment stérile, dans un

l'accroissement de la population et l'amélioration des accès routiers avaient nécessairement une portée positive sur la commercialisation par la société Polyplex de ses produits de construction, notamment les stratifiés

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Sur l'intervention volontaire de la société Stream-Techs : M.

Sur l'intervention de la société Stream-Techs pour la mutuelle UNEO : 20.

    THE GOVERNMENT’S REQUEST TO STRIKE OUT THE APPLICATION UNDER ARTICLE 37 OF THE CONVENTION 20.

publics, à la société Razel-Bec, à la société Sefi-Intrafor, à la société Eiffage Génie civil, à la société Eiffage Fondations, à la société Setec TPI, à la société Egis Rail, à la société des carrières Stref

Toutefois, selon la loi, ce diagnostic n’est accessible qu’aux couples stériles ou infertiles et aux couples dont l’homme est affecté par des maladies virales transmissibles sexuellement.

baisserait au cours de l'été et de l'automne 1978 au-dessous de ce chiffre, il conviendrait de réaliser une adduction d'eau potable d'un coût de 3 000 F et la pose éventuelle d'une installation de stérilisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP STREAM

ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du marché public en comportant 69, pour lesquels cette société n’a pas été retenue, ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux non stériles

X... et Z..., dentistes associés, un appareil de stérilisation d'instruments médico-chirurgicaux, fourni et vendu par la société Stérisson ; que cet appareil qui a cessé de fonctionner peu de temps après

R. était bien le père de l'enfant, le Tribunal a ordonné une expertise qui a révélé que l'intéressé était stérile à l'époque de la période légale de conception ; que Mme C. a alors demandé la condamnation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme Y..., chirurgien, a pratiqué, courant 1992, au profit de deux assurées sociales, une stérilisation