publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants et son haleine sent l'alcool ; il a d'énormes difficultés à se tenir

X... entre son domicile tourangeau et le "centre de rayonnement" continue à être pris en considération comme par le passé, pour tenir compte notamment du fait que celui-ci allait prendre directement livraison

dus par l'auteur de l'accident ; "aux motifs qu'il convient de fixer à 30 000 francs l'indemnité due au titre de l'incapacité permanente partielle, au taux de 5 % soit 6 000 francs du point, pour tenir

alors que « aux termes de l'article 509-1 du code de procédure pénale, si le président peut à titre exceptionnel prolonger la détention du prévenu au cas où l'audience sur le fond ne peut se tenir

déterminées dans les années 1988/1989 compte tenu des décès de Mmes veuve Z... et X... respectivement le 17 avril 2002 et le 8 mars 2002 et des diverses opérations intervenues sur les biens et dont il fallait tenir

présentés, de sorte qu'en affirmant que treize personnes -représentant le maximum de stagiaires eu égard aux places disponibles- avaient été reçues ce jour-là par M. de Sousa, la cour d'appel a refusé de tenir

signature de l'acte de vente du 17 juin 1981, quatre versements au profit de la SCI La Montagne d'un montant total de 172 697 francs à la caisse ; qu'en se référant au seul acte notarié pour refuser de tenir

valeur des infrastructures aménagées spécialement en vue de permettre son exploitation, lesquelles déterminent notamment l'attribution des "étoiles" dites de qualité; qu'en s'abstenant dès lors, de tenir

conséquences légales de leurs propres constatations et ont violé l'article 242 du Code civil, pour apprécier l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux, les juges du fond doivent tenir

d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport des articles 270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, le juge appelé à se prononcer sur l'octroi d'une prestation compensatoire, doit tenir

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

sans inviter les parties à s'expliquer, la cour d'appel a également violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en s'attachant uniquement au montant de la demande, sans tenir

. devait une somme de 800 000 francs sur laquelle il n'avait payé que 525 000 francs; que, dès lors, en se bornant à retenir le total des paiements effectués de juillet 1990 au 19 juillet 1991, sans tenir

de coordonnées, qui pourtant n'avait pas eu lieu, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant encore, pour refuser le renvoi et tenir

les postes du bilan au 30 septembre 2006 prestations en cours et compte clients étaient surévalués, le premier, de 63 535 euros et, le second, de 24 848 euros TTC, la cour d'appel qui, pour refuser de tenir

les dispositions des articles 16 du nouveau Code de procédure civile, R. 50-14 et R. 50-17 du Code de procédure pénale ; alors qu'enfin, l'article 706-9 du Code de procédure pénale lui imposant de tenir

Y... de tenir ses comptes, de sorte que l'arrêt attaqué aurait méconnu les règles du mandat et de l'aveu judiciaire ; que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas respecté les limites du débat

du Code du travail, l'arrêt qui, considérant que le licenciement avait été réalisé par lettre du 28 avril 1986, admet que ce licenciement est régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans tenir

deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté le dire tendant à l'annulation des poursuites effectuées par la société SOFILA en vertu du jugement de subrogation rendu sans tenir

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de