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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thibault
Pôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16debb
23 mars 2017
[P] [M] et publiée le 6 mars 2007, soit avant l'ouverture de la procédure collective, ne porte que sur le bien cadastré section ZD n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 5], terre et sol pour 13 ares et 95 centiares
6ème chambre
DTA_1904202_20220707
7 juillet 2022
Mme B A, qui a été radiée des cadres du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre à compter du 31 mai 2017, a été recrutée le 1er juin 2017 au sein des services de santé des armées en qualité
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301005_20230919
19 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.
Chambre des référés
68e025a174e929a9d8fb8722
3 octobre 2025
Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
68e025ab74e929a9d8fb8896
délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef3
2 avril 2024
GOTREAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline DEMAY - Me Thibaut
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962d
18 avril 2024
APPELANTE SAS BIMBAS dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 3-2
653219659e4ea48318f5a89e
19 octobre 2023
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Maître [M] [T], intervenant volontairement en sa qualité de commissaire
Chambre 1-11 référés
6973a0a5cdc6046d4770a57f
22 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [G] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique SAURIE
Référés
6979fb67cdc6046d47f8db89
9 janvier 2026
RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie THIBAUD
1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ECOLAVAGE, demeurant Mandataires Judiciaires, - [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-6
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
Société PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES [Localité 4] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD
63d37962d1bc2605de4b45a5
26 janvier 2023
RG 19/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CI [P] [U] C/ SARL ORIENTATION FONCIERE IMMOBILIERE (OFI) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfe
9 janvier 2025
Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [V], [P] [Y] épouse [R] née le 20 Octobre 1982 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Anne THIBAUD
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
recours : N° RG 19/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJQP AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [X] né le 18 Mai 1948 à [Localité 8] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 6] [Localité 4] comparant assisté de Me Thibaud
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1e9
5 janvier 2017
/ 26 Rôle N° 15/18194 SCP [V] [J] [K] C/ [H] [C] divorcée [M] [W] [M] Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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