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9 608 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201092_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il suit de là que le moyen tiré de l'absence de qualité pour déposer un permis de construire de Val Touraine Habitat doit être écarté. 4.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Jean-Marie A

613725a5cd5801467741f7e0

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

avoir constaté l'extinction de l'action publique, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile contre Jean-Marie A..., Bernard B... et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7ad

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d6b

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, anciennement dénommée Banque populaire de Touraine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025005885 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aadecdc6046d478f84d2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

numéro 804 688 083, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 75011 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c1f2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Aude SALLAFRANQUE, DEMANDEUR : [S] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Emilie TOUSAINT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509001_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502967_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503024_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511457_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504005_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500736_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500753_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304075_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304639_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306008_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frédéric Silvestre-Tousaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305459_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Toussaint Immobilier

SIREN 130134067GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France, au moyen de fonds propres et/ou de deniers d'emprunt : - La réalisation d'opérations immobilières ; - L'acquisition de terrains, de tous biens et/ou droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La construction de bâtiments à usage de bureaux et/ou d'habitation ; - La propriété, la location, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration d

20/09/2026

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Dépôts des comptes

JP TOUSSAINT

SIREN 878404961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES - DR Yveline TOUSSAINT

SIREN 888414646GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

TOUSSAINT ASSURANCES

SIREN 879020246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS BOUCHERIE TOUSSAINT

SIREN 908842743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

02/09/2026

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