Provençale et Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la banque BNP Paribas, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CA Consumer finance Anap, dont le siège est [...] , 5°/ à la commune de Porto Vecchio

la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d’un immeuble d’habitation au lieu-dit D... à Porto-Vecchio

né le 15 Mars 1977 à MIRAGAI PORTO (PORTUGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

au domaine public en application de l'article L. 322-9 du code de l'environnement, du fait de l'implantation de l'établissement à l'enseigne " Chez Pierre ", sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

La société Véolia a conclu un contrat d'affermage en 1994 avec la commune de Lisieux.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

B... conteste la facture d’eau émise à son encontre par la société Véolia. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la créance de VEOLIA CYO pour un montant de 855,68 euros.

une requête enregistrée le 26 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 4 décembre 2024, la société Veolia

[AL], [V], [T], [D], [F], [K], [E], [AV], [W], [H], et [O], de M. et Mme [AW] et de Mmes [BN] et [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, après

préconise des excavations jusqu'à 3 mètres de profondeur dans un premier temps-, que celle-ci a en tout état de cause ignoré le deuxième lieu de déversement (dit zone 2 dans les préconisations VEOLIA

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin, 16 septembre 2015 et 1er février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Veolia

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 19 juillet 2022, le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la société Véolia eaux Ile de France (VEDIF), représentés par Me Lasserre et Me

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, [M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veolia eau - Compagnie Générale des Eaux a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véolia

A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], 2°/ à la société Aubine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Véolia propreté Normandie

    Tuesday 3 July 2007   Della Vecchia v. Italy (application no. 26570/04) The applicant, Pietro Della Vecchia, is an Italian national who was born in 1966 and lives in Nusco.