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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a66083bbd03a05db965374
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Maître [P] [G] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société ISAVI désigné par ordonnance du Tribunal de commerce de Paris
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6877
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 08 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section INDUSTRIE (n° F 19/00024) Monsieur [Z] [F] 4 rue du Puits Saint Vincent
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fee
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Mme [G] [V] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
redressement judiciaire de la SARL VIVIEN FRET désignée par jugement du tribunal de commerce de POITIERS du 15 octobre 2013 demeurant [Adresse 3] SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Vincent
Source officielle15e Chambre A
616260348672d229b8816349
25 octobre 2013
25 octobre 2013
SARL L'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d44
20 mai 2011
20 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 Monsieur Bertrand Y... ... ... 21000 DIJON représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466568.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
avril 2010, un contrat d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz généré par l'installation de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance à VINCENNES (94300),
Source officiellecr
6137264ecd580146774248bb
6 avril 2004
6 avril 2004
Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse
Source officielle3ème chambre A
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAFARGE BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.465.394 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 414 815 043, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST, substituée par Maître Vincent
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466244.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
Source officielleChambre Commerciale
69fad248cdc6046d47bfc1bf
5 mai 2026
5 mai 2026
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
3 avril 2026
de président du tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône par ordonnance du 24 novembre 2025 de madame la Première Présidente de la cour d'appel de Lyon, n°2025/DMP-27, assisté d'Olivier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e34fadcdc6046d47ab96d8
13 avril 2026
13 avril 2026
: LA SAS [G] Société par actions simplifiée Commerce de gros accessoires, Equipement divers pour tous véhicules - [Adresse 2] SIREN 900 566 811 RCS [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vincent
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