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Se plaignant de fissures, d'auréoles et d'un défaut d'isolation thermique, M. et Mme [V] ont adressé à la Mutuelle des architectes français (la MAF), en qualité d'assureur dommages-ouvrage, une déclaration

à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière pérenne à l'isolement

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de l'intéressé à l'isolement

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l’isolement

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant la prolongation de la mise à l'isolement

à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement

janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement

tant que commissionnaire de transport ayant organisé la partie terrestre de l'opération ; qu'en l'espèce, la cour a constaté que la société Borchard Lines avait émis le 4 juillet 2013 un connaissement ("way

Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Demathieu

la justice à sa demande d'une copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de détention d’Eysses : 1) la décision initiale de placement de son client à l’isolement

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qu'elle avait pris des mesures visant à préserver la santé et la sécurité de ses salariés (organigramme présentant les missions de chacun, travail en open-space, états généraux annuels, certification ISO

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 829 974 518 RCS BORDEAUX (2019 B 2873), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, isolation

Ils relèvent que si la SARL AQUACLIM leur oppose que leur maison est mal isolée, elle avait parfaitement connaissance de l'état de l'existant, d'autant qu'ils n'ont, par le passé, jamais rencontré de difficultés

X... avait refait l'isolation de la caravane, qu'une deuxième caravane se trouvant sur le côté nord du terrain avait également été isolée de la même façon, que la jonction faite entre les caravanes avait

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM