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1 393 résultats pour « Zarka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6970aa39cdc6046d471869bf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Zaara un ensemble immobilier au prix de 110 000 euros, il n'est pas établi que les fonds provenant de la vente et actuellement détenus par le notaire seront nécessairement affectés au paiement du passif

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2310585_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Zaraa et Me Rothoux, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté son recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310096

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

meilleure desserte des quartiers de [Localité 1] ; et une augmentation globale du nombre de passagers ; Que des enseignes locomotives se sont installées à proximité de la pharmacie : Nespresso, Poulaillon, Zara

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408748_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour Luca Ibrahim et Pelina Zara, les deux autres enfants de la réunifiante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

They were held in Zara Prison for eight months and six months respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918JUD001599811

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

(h)    The death of Zakar Hovhannisyan (application no. 16015/11) 58 .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJ & ASSOCIES C/ [H] [P] Association UNEDIC - DELEGATION AGS ' CGEA DE [Localité 6] C.C.C. délivrée le : 03/07/2025 à : Me GERBAY Me ZARKA Me GAUDILLERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

De même, la parka ZARA comprend une poche boutonnée au niveau de la poitrine, et des poches avant qui ne sont pas biseautées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301284_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202925_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005847_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002304_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003099_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203452_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006459_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIE La greffière, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405003_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405475_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC001560509

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ABUQWEIDER 01/01/1982 Bruges   Sylvie MICHOLT   35894/10 29/06/2010 Tajwali KHAN ZARGAR 19/04/1982 Bruges   Sylvie MICHOLT   49527/10 27/08/2010 Faiz IDRES 28/01/1986 Bruges  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC003508602

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l'arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26   janvier   2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

Source officielle