Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA [Adresse 21] [Localité 46] La S.A.S. SIPARTECH [Adresse 43] [Localité 48] La S.A.

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller

La pièce numéro 46, qui serait une édition du compte client de la société MAG8 et qui contient des lignes aussi éloquentes que ZMAG ZIMP ou ZCTR ZABO ne permet pas plus de démontrer l'existence d'une créance

MUZZIO* 1954 Raffaele BISESTI * 1952 Salvatore Dante ANZALONE 1955 Paola MUTONE* 1949 Adelaide FERRARA * 1949 Alberto NASTO* 1951 Anna BAIANO * 1940 Gaetana AMARANTE * 1968 Carolina MARRANO 1951 Angelina ZARRA

B, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire

Consultation de lot () / Implantation de PM distant si nécessaire () / Suite à ces études préliminaires, le Délégataire communique au Délégant l'Avant-Projet détaillé (APD) des travaux concernés pour chaque ZANRO

dont il est demandé réparation sont parfaitement justifiés ; que les pièces invoquées sont issues des livres de la société REALCO et sont certifiées sincères et véritables par son président Monsieur ZASSO

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars et le 13 septembre 2022, la société bys, représentée par Me Zarf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

A..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

A..., représentée par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article