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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bc

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Mai 1954 à BAMAKO (SOUDAN) ... 1218 GRAND SACONNEX (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Zenab

Source officielle
CA

16e chambre

60362463d016cd87bc526e40

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

débouter Monsieur [P] [C] de ses fins, demandes et conclusions, - dire et juger que le protocole d'accord n'a pu recevoir exécution en ce que le rachat du pavillon de Monsieur [P] [C] par la SCI ZENITH

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6bbcdc6046d47eab4b1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions notifiées le 10 février 2026, reprises à l’audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Immobilière Zénith Régie, demande

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Simone X

61372111cd580146773f0b48

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Zennaro, rapporteur, MM. Z... Bernard, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Yvonne E

613720c2cd580146773ee242

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206032_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F, représenté par Me Ghalima Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé sa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401133_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

G E, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372164cd580146773f35bc

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Zennaro, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f37b7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3825

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3905

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a32

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattéi-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b8d

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b94

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3be6

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c86

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d15

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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