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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

- la réalisation de la politique de rémunération pour les cadres et non cadres - la réalisation, aux côtés de la RRH et du directeur, de l'observatoire des métiers, - le projet de maîtrise de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00232

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

investissements détaillés par nature de chaque établissement du Groupe Impérial Tobacco, tableaux de bord détaillés (indicateurs de productivité, de rendement, de qualité, de sécurité d'environnement et absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a65fdebbd03a05db965172

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

.) ; - Tenue des dossiers individuels administratifs de chaque salarié ; - Elaboration et/ ou pilotage de l'ensemble des tableaux de bord sociaux permettant de suivre l'activité du personnel (absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db965251

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] et de l'absentéisme de ce dernier depuis le 13 mars 2017, de sorte que ce grief ne peut être invoqué à l'appui du licenciement, lequel intervient au surplus quelques mois après que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ne pense pas que vous soyez en surcharge de travail, abc liv ce n'est pas être ouvrier au fond de la mine" - note de service du directeur général du 13 octobre 2010, "Suite à un fort taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

66b45f93c979aae19b191c0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour exemple la réunion du CODIR du 6 janvier 2020 au cours de laquelle vous vous êtes alarmée du niveau d'absentéisme sans pour autant apporter d'anaIyse convenable du sujet, ni proposer le moindre plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510903_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ses bulletins scolaires relatent ses difficultés de concentration et de gestion de ses émotions vis-à-vis de ses camarades et de ses professeurs, ses difficultés relationnelles persistantes et son absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

hiérarchie de l'entreprise sur le point de savoir si « tel ou tel salarié est effectivement souffrant, de quel type d'affection il souffre, au motif qu'il conviendrait de contribuer à la diminution de l'absentéisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110436

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

aux époux un capital d'un peu plus de la moitié de la valeur du bien ; que Mme R... est titulaire d'un CAP de vente ; qu'elle a travaillé jusqu'en 1990, date à laquelle elle a été licenciée pour absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant du grief d'absentéisme, il n'est qu'en partie démontré et ne porte que sur une demi-journée le 21 octobre 2022 et une dizaine de minutes le 27 octobre 2022.

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e73

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Nous avons alors constaté dès le début du mois d'octobre 2013, votre progressive démotivation pour votre travail quotidien avec des arrivées de plus en plus tardives sur votre lieu de travail, un absentéisme

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd99d566c327db0727aa2

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

a utilisé ses congés payés, en demandant à prendre 2 jours de congés par semaine, pour respecter l'avis d'aptitude au travail à 60 % du médecin de prévention et pour ne pas se voir reprocher de l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[Y] qui a certes dû faire face à un absentéisme important reste toujours en décalage par rapport aux attentes de la fonction'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 2 avril 2013 faisant état d'une constatation du médecin du travail d'une dégradation des conditions de travail, d'une progression de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

a utilisé ses congés payés, en demandant à prendre 2 jours de congés par semaine, pour respecter l'avis d'aptitude au travail à 60 % du médecin de prévention et pour ne pas se voir reprocher de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le compte rendu d'évaluation de septembre 2017 mentionne que "l'absentéisme cause maladie cumulé pendant l'année (48.3 % sur le temps planifié) ... plus le temps de pause courte (18.2 % sur le temps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94384

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

d'avertissement par courrier date du 17 Juil1et 2015 reçu le 1er août 2015 pour " comportement et manque de loyauté vis-à-vis de 1‘entreprise", courrier par lequel d'autres clients lui sont retirés et son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90073

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

produites, et notamment le protocole d'accord de NAO 2000 du 13 juin 2000, que la prime d'assiduité instaurée au sein de la société Arcatime avait pour objet de lutter contre " la recrudescence de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083c

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

produit les courriers en date des 16 février et 17 mars 2009 qu'elle a adressés à l'administrateur judiciaire concernant les formations qu'elle assurait au sein de l'entreprise et lui faisant part de l'absentéisme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110512_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

disponibilité sur certains horaires de travail, le refus d'exercer ses missions à temps plein, le manque d'implication et de participation dans l'exercice de ses missions et dans le travail d'équipe et son absentéisme

Source officielle

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