CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d01
5 octobre 2022
- la réalisation de la politique de rémunération pour les cadres et non cadres - la réalisation, aux côtés de la RRH et du directeur, de l'observatoire des métiers, - le projet de maîtrise de l'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00232
1 février 2017
investissements détaillés par nature de chaque établissement du Groupe Impérial Tobacco, tableaux de bord détaillés (indicateurs de productivité, de rendement, de qualité, de sécurité d'environnement et absentéisme
Chambre sociale
64a65fdebbd03a05db965172
5 juillet 2023
.) ; - Tenue des dossiers individuels administratifs de chaque salarié ; - Elaboration et/ ou pilotage de l'ensemble des tableaux de bord sociaux permettant de suivre l'activité du personnel (absentéisme
64a66048bbd03a05db965251
[J] et de l'absentéisme de ce dernier depuis le 13 mars 2017, de sorte que ce grief ne peut être invoqué à l'appui du licenciement, lequel intervient au surplus quelques mois après que M.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a75
24 avril 2024
ne pense pas que vous soyez en surcharge de travail, abc liv ce n'est pas être ouvrier au fond de la mine" - note de service du directeur général du 13 octobre 2010, "Suite à un fort taux d'absentéisme
Sociale A salle 3
66b45f93c979aae19b191c0e
5 juillet 2024
Pour exemple la réunion du CODIR du 6 janvier 2020 au cours de laquelle vous vous êtes alarmée du niveau d'absentéisme sans pour autant apporter d'anaIyse convenable du sujet, ni proposer le moindre plan
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
Ses bulletins scolaires relatent ses difficultés de concentration et de gestion de ses émotions vis-à-vis de ses camarades et de ses professeurs, ses difficultés relationnelles persistantes et son absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
hiérarchie de l'entreprise sur le point de savoir si « tel ou tel salarié est effectivement souffrant, de quel type d'affection il souffre, au motif qu'il conviendrait de contribuer à la diminution de l'absentéisme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110436
11 juillet 2019
aux époux un capital d'un peu plus de la moitié de la valeur du bien ; que Mme R... est titulaire d'un CAP de vente ; qu'elle a travaillé jusqu'en 1990, date à laquelle elle a été licenciée pour absentéisme
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
S'agissant du grief d'absentéisme, il n'est qu'en partie démontré et ne porte que sur une demi-journée le 21 octobre 2022 et une dizaine de minutes le 27 octobre 2022.
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
Nous avons alors constaté dès le début du mois d'octobre 2013, votre progressive démotivation pour votre travail quotidien avec des arrivées de plus en plus tardives sur votre lieu de travail, un absentéisme
6e chambre
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
a utilisé ses congés payés, en demandant à prendre 2 jours de congés par semaine, pour respecter l'avis d'aptitude au travail à 60 % du médecin de prévention et pour ne pas se voir reprocher de l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
[Y] qui a certes dû faire face à un absentéisme important reste toujours en décalage par rapport aux attentes de la fonction'.
Chambre Sociale
6035ddade33921441dfa3418
9 février 2016
Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 2 avril 2013 faisant état d'une constatation du médecin du travail d'une dégradation des conditions de travail, d'une progression de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240
4 mars 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236
26 février 2020
Le compte rendu d'évaluation de septembre 2017 mentionne que "l'absentéisme cause maladie cumulé pendant l'année (48.3 % sur le temps planifié) ... plus le temps de pause courte (18.2 % sur le temps de
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
d'avertissement par courrier date du 17 Juil1et 2015 reçu le 1er août 2015 pour " comportement et manque de loyauté vis-à-vis de 1‘entreprise", courrier par lequel d'autres clients lui sont retirés et son absentéisme
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
produites, et notamment le protocole d'accord de NAO 2000 du 13 juin 2000, que la prime d'assiduité instaurée au sein de la société Arcatime avait pour objet de lutter contre " la recrudescence de l'absentéisme
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
produit les courriers en date des 16 février et 17 mars 2009 qu'elle a adressés à l'administrateur judiciaire concernant les formations qu'elle assurait au sein de l'entreprise et lui faisant part de l'absentéisme
5ème chambre
DTA_2110512_20241128
28 novembre 2024
disponibilité sur certains horaires de travail, le refus d'exercer ses missions à temps plein, le manque d'implication et de participation dans l'exercice de ses missions et dans le travail d'équipe et son absentéisme
Page 58 sur 69