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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
1ère Chambre
DTA_2205636_20240301
1 mars 2024
plan local d'urbanisme s'agissant des zones humides et cours d'eau répertoriés et identifiés au document graphique : " • Les zones humides sont inconstructibles ; y sont également interdits les affouillements
6ème Chambre
DTA_2204234_20250225
25 février 2025
, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone'; / Les constructions à usage de commerce, liées et nécessaires aux activités hospitalières et universitaires'; / Les affouillements
DTA_2006933_20231122
22 novembre 2023
risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
DTA_2104629_20231206
6 décembre 2023
risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
E, le requérant soutient que la superficie du garage à bateau situé en sous-sol aurait été indument majorée, nécessitant ainsi d'importants affouillements, décaissements et exhaussements non prévus initialement
DTA_2305025_20241108
8 novembre 2024
. / Les déblais/ remblais ou affouillements/ exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur.
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
En huitième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 de ce même règlement : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) / Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements), réalisés
DTA_2008660_20220929
En quatrième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 des dispositions spécifiques à la zone UCe1 : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements).
DTA_2003085_20230315
15 mars 2023
lieu () 2° () Les secteurs où l'existence de risques naturels () justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
, exhaussements).
5ème Chambre
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
Bouches-du-Rhône ne pouvait fonder sa décision sur l'article L. 211-5 du code de l'environnement, inapplicable au cas d'espèce ; - cet arrêté résulte d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'aucun travail d'affouillement
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824126
5 décembre 2018
.) - Les affouillements, exhaussements sous réserve qu'ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ". 7.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
Les affouillements, exhaussements, remblais du sol sont autorisés en zone N s’ils sont liés à une construction ou un ouvrage de gestion hydraulique ou de gestion de risque sous réserve de ne pas dépasser
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
de stationnement et uniquement en aval de la voirie de desserte de la construction principale (…), / - les constructions destinées à l’artisanat (…), / - les installations classées (…), / - les affouillements
DTA_2304798_20251216
16 décembre 2025
relatif aux « Occupations et utilisations du sol interdites » : « Sont interdits : / (…) 4/ les dépôts, couverts ou non et de quelque que nature que se soit, / (…) 10/ les constructions nouvelles, affouillements
DTA_2106563_20240621
21 juin 2024
installations ou travaux divers à l'exception des cas expressément prévus à l'article Nds2, - tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : comblement, affouillement
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
. / Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. / Cela ne concerne pas les parkings souterrains ainsi que les piscines, qui ne sont pas limités en déblais/
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
() / 2° Les secteurs où () l'existence de risques naturels () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
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