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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 45
Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
Article 37
Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.
Article L1413-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44
L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.
Article 123-17
Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :
Article R*422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.
Article 25
La limite d'âge des agents relevant du présent décret est de 65 ans.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
Article Annexe
LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER
Article D512-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 12
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent être accompagnés dans leurs contrôles par :
Article R1221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43
Sur toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7, l'employeur :
Article R8124-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 46
Les agents de contrôle prêtent serment de remplir leurs missions conformément au présent code.
Article R6361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79
Les agents de contrôle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6361-5 sont commissionnés par :
Article R3411-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
-Les usagers agents publics ou militaires sont passibles des sanctions prévues par leur statut.
Article 3
II. - Agents de maîtrise, techniciens Les agents de maîtrise et techniciens pourvus d'un diplôme d'une école technique ou professionnelle ou d'un centre d'apprentissage ainsi que ceux recrutés parmi les ouvriers, sont soumis à un stage de six mois, à
Article 18
Quatre échelons fonctionnels, accessibles uniquement aux agents assurant les fonctions de directeur territorial délégué, sont créés dans le niveau d'emplois 3.3.
Article 1
Les agents peuvent être autorisés à exercer des fonctions à mi-temps dans les cas suivants : a) Pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de seize ans.
Cabinet et directions Agents affectés aux secrétariats du cabinet et dans les secrétariats des directeurs et Chefs de service. Agents chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents.
I. ― Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu'aux recrutements ouverts au sein de la collectivité ou de l'établissement dont ils relèvent à la date de clôture des inscriptions au
Article R226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08
Le greffe de chaque tribunal administratif comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe.
Article 63
Sont éligibles les agents visés à l'article précédent remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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