Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 925 résultats pour « alienation de la chose assuree »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 925 résultats pour « alienation de la chose assuree »
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Article Annexe 228-9.A.1
Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par le bord - oscilloscope 2x50 MHz minimum ;
Article 7
En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Article 3
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
Article MS 28
Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.
Article 6
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication.
Article 11
Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.
Article 41
Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.
Article 3
La direction des cours est assurée par les directeurs des écoles élémentaires ou des collèges d'enseignement général dans lesquels ils sont organisés.
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :
Article 9
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures pour le compte de tout opérateur pétrolier ayant le statut douanier requis.
Article 24
L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Article R1142-63-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86
Il est assuré par des personnels de l'office.
Article L214-162-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
La gestion de portefeuille d'une société de libre partenariat spéciale est assurée par une société de gestion de portefeuille.
Article 10
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière.
Article 2
L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :
Article 3
Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Article 5
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Article R162-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 57
Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.
Article R820-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
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