ETE ALLOUEE A VEUVE Y...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43T -DA- Arrêt n° [V] [S] / [H] [X] veuve [S] Ordonnance de Référé, origine Président

l'intéressé, ni par des attestations en confirmant les termes; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application la loi du 26 décembre 1964 et le décret du 2 septembre 1965; alors

FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ARRERAGES SERVIS AUX TITRES DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL

l'exercice de l'action pénale pour les mêmes faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Amadou X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident mortel provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors

A CETTE DERNIERE DES DOMMAGES-INTERETS ENSUITE DU DECES DE SON CONCUBIN, AU MOTIF QUE LE CONCUBINAGE AURAIT PRESENTE CERTAINES GARANTIES DE STABILITE ET DE NON-PRECARITE; " ALORS QU'IL CONSTATE QUE

A..., Mme M... et Mme P..., veuve A..., à payer aux époux I...-J..., aux consorts X...- T..., aux époux G...-C... et aux époux K...

Mais la décision de ne pas effectuer ce transfert est prise dès 2012 et, à supposer que l'on considère qu'il y ait un lien avec l'arrêt pour dépression alors subi par U...

aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / 1° bis Les titulaires

Sur le pourvoi n° 8813.602 formé par : 1°) Madame Suzanne X... veuve B..., demeurant ...

demandes en paiement de congés payés sur heures supplémentaires pour les mois de février 1991 à mars 1995 et de rappel de salaire, au titre de la prime d'ancienneté, sur les heures supplémentaires, alors

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

A LA VEUVE ; AUX MOTIFS QUE LA PENSION DE REVERSION PAYEE A DAME VEUVE X... EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT DE L'E.D.F.

Ari était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, lorsqu'une société de surveillance fait travailler un de ses agents de surveillance chez un client qui exploite un supermarché, et

en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve A B née C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 avril 1998, présentée par Mme Veuve

Henry Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa contestation de l'état liquidatif en ce qu'il faisait figurer cette somme comme "récompense due par Mme Y... à la communauté", alors que, selon

1992 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

Y... et la société Matmut à indemniser les ayants-droit d'Olivier Z... des frais d'obsèques et de leur préjudice moral, alloué, au titre du préjudice économique résultant du décès, une provision à Mme