Les conducteurs ambulanciers ayant au moins trois ans d'exercice dans leur grade et les conducteurs ambulanciers principaux peuvent être chargés de fonctions de coordination. ». 6. MM.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 septembre 2007) que Mme X... exerçant les fonctions de chauffeur ambulancier

qu'ainsi, selon Sylvain X..., Serge A..., Jean-Loup B..., Roger C... et Arlette D..., alors qu'ils étaient en sa compagnie, n'ont pas été informés par la serveuse de cet établissement de la présence de l'ambulance

INFIRMIERES ET DES INFIRMIERS DIPLOMES OU ETUDIANTS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers

D'une part, la décision du 14 avril 2021 attaquée qui vise l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ainsi que le règlement

X...à communiquer à la cour ainsi qu'à la Caisse le contrat de travail conclu avec la société AMBULANCES EMBRUNAISES, le certificat de travail délivré par cet employeur ainsi qu'un exemplaire de la convention

X... à communiquer à la cour ainsi qu'à la Caisse le contrat de travail conclu avec la société AMBULANCES EMBRUNAISES, le certificat de travail délivré par cet employeur ainsi qu'un exemplaire de la convention

de ses comparses, Abdelhamid X... s'était levé, avait bousculé le gardien de la paix qui avait charge de lui et était parvenu à prendre la fuite après avoir également résisté à l'intervention d'un ambulancier

* * * * * [M] [N] a été embauchée par la SAS Ambulances Trigallez, selon contrat à durée indéterminée, à temps partiel, à compter du 14 août 2020.

DU GRAND EST le 11 juin 2018 et occupait en dernier lieu le poste d’ambulancier.

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 juin 1982 par laquelle le maire de la commune d'Anglet lui a refusé l'autorisation d'exercer son activité de commerçant ambulant

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 1982, par laquelle le maire de la commune d'Hendaye lui a refusé l'autorisation d'exercer son activité de commerçant ambulant

16-03-02-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION - MARCHANDS AMBULANTS

de cet arrêté soulevée par le prévenu et le condamner à une amende, le tribunal énonce que le maire a le pouvoir de subordonner à un permis de stationnement l'occupation prolongée par un commerçant ambulant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2020) et les productions, Mme [J], qui exploitait en son nom personnel une activité ambulante de rôtisserie depuis 2005, participait chaque année à deux manifestations

X... et trois autres salariés, engagés en qualité d'ambulanciers par la société Ambulance l'Hermitage Incana Jacqueson, après avoir participé à un mouvement de grève du 21 avril au 20 mai 2008, ont été

X... son inscription sur la liste des ambulanciers assujettis au tour de garde du secteur ambulancier de Riom ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antenne ambulancière de l'Essonne, société

par la société à responsabilité limitée Ambulances Claude Martin.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Ambulances Breuil est rejetée.