CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 413 résultats pour « appreciation des griefs allegues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300225

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccedcdc6046d47bea72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 04 mai 2026 à 12h 04, Monsieur [W] [L] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa147

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

agissant pour le compte d'une société anonyme et d'un groupement foncier agricole en cours de formation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Salle font grief

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

ont assigné la SCI en responsabilité décennale; que divers appels en garantie contre les constructeurs s'en sont suivis ; Attendu que les syndicats de copropriétaires et les copropriétaires font grief

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

145-1 du code de procédure pénale, cette personne est recevable à soutenir que le délai dont elle a bénéficié pour préparer sa défense était insuffisant, le juge étant tenu de vérifier la réalité du grief

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100546

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

La société Nord industrie fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est tenue de réparer les conséquences dommageables de l'incendie et de la condamner au paiement d'une provision de 1 500 000 euros à valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1921249_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'état de l'instruction ne permet pas d'apprécier le bien-fondé de ce motif.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090899

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

concernant la détention d'un double des clés de l'urne n'a fait l'objet d'aucune observation au procès-verbal et n'est assortie d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Considérant que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7795

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

  BIEN-FONDÉ DES GRIEFS DES REQUÉRANTES A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200864

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'assuré la somme de 55 500 euros, avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 2 novembre 2014 jusqu'au 2 janvier 2015, puis au

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68595-69063

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

  Résumé de l’arrêt [2]   Grief   La présente affaire concerne le grief du requérant qui allègue que son fils Mehmet Ertak a disparu après avoir été appréhendé par les forces de l’ordre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société Molotov fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors : « 1°/ que l'article L. 442-5 du code de commerce (devenu L. 442-6 depuis l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) prohibe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100897

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... n'établissait pas le grief d'abandon du domicile conjugal allégué à l'encontre de son épouse ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR

Source officielle
CC

civ2

60794df79ba5988459c48ce8

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

urgence le 26 octobre 1997 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F 04-30.335 et sur le moyen unique du pourvoi n° Y 04-14.389 : Attendu que la CPAM, la société Afitech intérim et la société BRTC font grief

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4bedc

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

l'existence du délit de publicité mensongère résultant d'allégations, indications ou présentations fallacieuses contenues dans ce catalogue, il n'existe, dans la mesure où les allégations, indications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00287

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas nulle et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en cas de rupture conventionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200578

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que la preuve d'un fait juridique est libre, de sorte que les juges ne peuvent exiger qu'une pièce réponde à un formalisme précis

Source officielle

Page 58 sur 8671

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.