de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 7 avril 2004 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Il - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 avril 2004 : Vu le mémoire

attaqué (Bourges, 20 mai 1998), rendu sur renvoi de cassation (arrêt n° 666 du 26 mars 1996), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'en 1990, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° S 22-12.960

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

est BP 4 à Trélissac, 24750 Périgueux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., demeurant ... de Saxe, 69003 Lyon, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Selim, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-21.922 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Z... a témoigné avoir reçu M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

[L] dans l'acte de refus de délivrance de son permis de construire, et que le point de savoir si le permis de construire avait été refusé à raison de l'homophobie dont M.

Karima, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... et Nicolas Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de