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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372501cd5801467741a2d4

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc54

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Asthie du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300979

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Gaspard du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Gaspard aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300981

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BVI de son désistement de pourvoi ; Condamne la société BVI aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300982

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Giboire-Sagef du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Giboire-Sagef aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300987

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300988

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300990

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI AMJ du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI AMJ aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd580146774268bc

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Guy Y... et Mme Christine Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426924

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742611c

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT de la société Zurich Assurances ; Condamne la société Zurich Assurances aux dépens

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263b5

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ecd58014677425841

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2004, la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300023

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100028

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société QCNS Cruise de son désistement de pourvoi ; Condamne la société QCNS Cruise aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101051

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse de Crédit mutuel Lingolsheim Molkenbronn du désistement de son pourvoi ; Condamne la caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101225

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426593

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Z..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ3

613723efcd58014677410163

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f1c7

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Claude X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté

Source officielle

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