1326 et 2013 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt fait état d'une lettre attribuée à la caution portérieure en date à l'expiration du cautionnement ; qu'en outre, dans cette lettre, l'ancienne

1326 devenu 1376 du code civil.

Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque l'engagement d'une caution est exprimé dans un acte comportant la mention, écrite de sa

X... qui contestait également sa signature, ce qui rendait irrégulier son engagement de caution, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé

X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors que, d'une part, elle aurait violé les articles 1326 et 2015 du Code civil, en condamnant la caution au paiement des intérêts

X... du seul fait qu'il était le gérant de la société Poun et porteur de parts de la société Avellino (violation des articles 1326 et 2015 du Code civil); d'autre part, que la caution ne peut être tenue

1326 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 109 du Code de commerce ; Mais attendu que la cour d'appel étant juge d'appel tant du tribunal d'instance, dont la compétence était revendiquée par M.

2015 du Code civil, ensemble de l'article 1326 du même Code ; alors, d'autre part, que la mention manuscrite par laquelle la caution simple avait traduit son engagement ne contenait aucune indication

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Premier la première de ces deux sommes, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil

1326 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 109 du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1988, où étaient présents : M.

1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que Mme X... s'était engagée à cautionner à hauteur de 1 200 000 francs "en principal plus tous intérêts comme ci-dessus" toute somme

1326 et 2016 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que contrairement aux allégations du moyen l'acte de cautionnement ne stipule pas que la caution garantissait les seuls prêts ultérieurement contractés

1326 et 2015 du Code civil ; alors, en outre que, la preuve du taux des intérêts cuationnés doit résulter d'une mention manuscrite ; que, dès lors, en accueillant la demande de la banque, en ce compris

805 et 907 du code de procédure civile.

MEMES CONDITIONS" QUE LE DEBITEUR "AU PAIEMENT DE LA SOMME PRETEE, AVEC TOUS INTERETS, FRAIS ET ACCESSOIRES, SANS EXCEPTION NI RESERVE" LA COUR D'APPEL A, TOUT A LA FOIS, VIOLE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le titre qui comporte la dénomination de billet à ordre, dans lequel

1415 et 1326 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte du premier de ces textes que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement, à moins que le cautionnement