Y... et de la société AX sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile et 17 de la convention de Varsovie, subsidiairement

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la partie à qui incombe une diligence à la charge de la prouver ; que la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'un expert judiciaire,

14 et 468 du nouveau Code de procédure civile et le principe du contradictoire, et alors que d'autre part, le jugement n'a pas relevé l'existence d'un lien de causalité entre le licenciement prétendu

qu'à défaut, rien n'interdit au locataire de réclamer à son bailleur la réparation des dommages qu'il a subis et dont celui-ci est responsable sur le fondement des articles 1719 et 1721 du Code civil;

A MOTOCYCLETTE ENTRA EN COLLISION AVEC DEUX VACHES ; QU'IL FUT BLESSE ET SON VEHICULE DETERRIORE ; QUE SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382, 1384 ALINEA 5 ET 1385 DU CODE CIVIL, HAMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... sur ce point, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en considérant que par sa lettre du 15 juin 1987, la société Sotair ne manifestait pas l'intention de

1290 et 1291 du Code civil et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la responsabilité civile n'est engagée qu'en raison de la faute personnelle imputable à son auteur ; qu'en

retraite anticipée ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont également violé les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

1134 du Code civil ; alors, d'une deuxième part, qu'en refusant d'appliquer l'article 5, alinéa 2, de la convention du 26 novembre 1982 à la période postérieure au 2 mars 1992, sous prétexte qu'aucune

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

1315 du Code civil et des article L. 112-2 et 3 du Code des assurances ; 2 / qu'un commencement de preuve par écrit doit toujours être complété par des éléments extrinsèques établissant la nature et

1383 du code civil.

X... n'avait pas commis une faute de nature délictuelle susceptible d'engager sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel a manifestement méconnu les termes

1383 du Code civil et que la MACIF doit répondre de son mandataire en application de l'article 1998 du même Code ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR

1382 du Code civil ; 3 / qu'en admettant au surplus une garantie totale au profit du constructeur qui avait posé les bardeaux bitumeux sur les panneaux isolants litigieux, quand ce constructeur, la