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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à la Société clear channel France la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau, - dire que le licenciement notifié le 23 août 2018 à M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC, . condamner la société Aldi marché [Localité 4] sarl à payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
7 mai 2014
700 du CPC Le CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 331-1-4 et L. 521-8 du CPI, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du huitième jour suivant la signification de l'arrêt, que les bijoux contrefaisants soient rappelés des circuits
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉTECTION GADIENNAGE SECURITE INTERVENTION (DGSI) [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 339 30 7 9 28 Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTERVENANTS
Source officielle4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
143 et s., 325, 330, 901 et s. et 908 du code de procédure civile, des articles 9, 11 et 64 du décret du 17 mars 1967 ensemble les articles 1382 du code civil, 699 et 700 du code de procédure civil de
Source officielleChambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450, alinéa 2 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Subsidiairement, elle conclut à l'inconventionnalité de l'article L243-7-5 du code de la sécurité sociale en raison de l'absence de recours effectif pour contester la légalité du PV de la [3].
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 à 8 (anciens articles L. 143. 11. 1 et suivants) du Code du travail que dans les termes et les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
12 décembre 2016
X... et Mme B... en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du 'CPC' outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Condamner la [6] à payer à Mme [P] [G] une indemnité de 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les frais et dépens. » Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab303
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui comprendront le coût du commandement de payer du 29 mai 2024.
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions signifiées le 13 novembre 2023, la société JRC, au visa de l’article L 333-1 du code de la propriété intellectuelle, de l’article D 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire, et des
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
A l'appui de ses prétentions, la Société relève que l'article 2.II de la loi du 25 juin 2008 a, de droit, abrogé les dispositions de l'article 2 de la convention régionale.
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l’article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre Commerciale
6363689337e31b7f74444ad7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 58 sur 116