; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du Code de procédure pénae ;

de l'homme et des libertés fondamentales, 575-6, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n' y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et usage

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Sullivan Y... à la somme de 26 502,72 euros ; "aux motifs adoptés, que le

157, 160, 162, 170, 172, 173 et 174 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et excès de pouvoir ; "en ce que, après

des droits de l'homme et du citoyen, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un prévenu (Michel X..., le demandeur

rectificatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et contradiction

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 427, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Z... et pris de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "en

L. 242-6 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Georges X... et Chantal

des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

379 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Hergault des fins de la poursuite

d'annuler le jugement et d'évoquer sur le fond comme lui en faisait obligation l'article 520 du Code de procédure pénale, a privé sa décision de base légale" ; Attendu que saisie par la partie civile

281, 310, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Corinne Y... a

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 371 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 378 du Code civil, des articles

chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 475-1, 593 du Code de procédure pénale, 55 du Code pénal, 1351, 1382

521-1, R. 654-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la partie civile au profit du tribunal correctionnel

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code, et de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme ; 2°/ que le droit à un procès équitable implique