B..., demeurant ..., 6 / de Mme Françoise Z..., demeurant 37, place Saint-Nicolas, 63570 Brassac-les-Mines, 7 / de M.

(Hauts-de-Seine), 6 / du syndicat CGC Journal, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 7 / du syndicat CFE/CGC, dont le siège est ...

B. 7.

A. 7.

francs (611,32 ) de frais d'expertise et 20.000 francs (3.048,98 ) au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7

1355 du Code civil et les articles 480 et 562 du code de procédure civile. 6.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de l'intersyndicale CGT - CFTC - FO - CFE-CGC des salariés de la commission de contrôle de l'AIST Béziers est rejetée.

Aux termes de l'article 12 du règlement concernant la retraite complémentaire CGE : « Le financement des retraites servies sera assuré par la ou les les sociétés du groupe CGE ayant adopté les présentes

Vu l'ordonnance du 9 février 2006 par lequel le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice

21 et de l'article L 2132-3 du code du travail. 3) ALORS QUE le secrétaire général du syndicat CGT Energies 21 étant élu en application de l'article 8 des statuts de ce syndicat par la commission exécutive

Z..., ainsi que les sociétés Kermad et CGF, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M.

                             , contre l'ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2016 par le juge des référés du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération CFE-CGC

3 et 8 de la convention n° 87 de l'OIT, des articles 11 et 14 de la convention EDH, des articles 5 et 6 de la charte sociale européenne sont d'application directe en droit interne ; que le syndicat CFE-CGC

No 05/01714 AFFAIRE : Société CGI BATIMENT C/ Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE ...

- CONFEDERATION GENERALE DES CADRES CFE-CGC, CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) Copies certifiées conformes délivrées le : à SA MILA, SAS MILA SERVICES, CFDT, CGT, CGT-FO,

de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 5°/ Le Syndicat CGT, Presqu'île Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 6°/ Le Syndicat FO, 7°/ Le Syndicat CFTC, 8°/ Le Syndicat

1231-7 et 1343-2 du Code Civil - enjoindre la société CMA CGM, sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, d'avoir a établir et délivrer les documents