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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0b1c3411ff3460baf2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 03 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, la SA PELRAS demande au juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conclusions d’incident signifiées le 5 juin 2023, la société PROMOTION PICHET demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 26- II de la loi
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c656
21 janvier 2011
21 janvier 2011
700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian TOULZA, Président, chargé du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
- à titre très infiniment subsidiaire, dire et juger qu'en vertu de l'article L 713-6 du code de la propriété intellectuelle, la société des supermarchés Cora (RCS B 786 920 306) nesaurait faire
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd52f31ecb9d9326c950
30 avril 2024
30 avril 2024
MOTIFS L’article 789 du code de procédure civile dispose que, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent
Source officielle15e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68ca2
4 mai 2017
4 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
10 octobre 2013
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, président - M.VERT, conseiller - Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRÊT - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
3 septembre 2009
INTIMEES ******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2009 les avocats des
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner les défenderesses à 2 580 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382f
25 mars 2010
25 mars 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des dispositions de l'article 789 du code de procédure civile que le juge de la mise en état est compétent pour accorder au créancier une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
785 du Code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) GROUPE SOLLY AZAR, [Adresse 1] représenté(e) par Me [J] [X], [G] [Y] DEFENDEUR(S) : HERMES ASSURANCES[Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren 885 189 787
Source officiellePage 58 sur 189