L.1232-1 du code du travail.

La lettre de licenciement est précise et ne peut être critiquée au regard de l'article L 1232-6 du Code du Travail.

L. 1232-6 du code du travail ; 5°/ que le juge ne doit pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le courrier de Mme C... du 20 mai 2011, qui fixait le point de départ du harcèlement

Par ailleurs, selon les termes de l'article L. 1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse et être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié.

- Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause réelle

- Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er janvier 2018 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L 1232 6 du code du travail, la cour d'appel qui, s'attardant en l'espèce sur les quelques exemples cités dans la lettre de rupture au soutien des motifs de licenciement, s'est abstenue de se prononcer

MOTIFS En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

- Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause réelle

Motivation Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse (art L 1232-1 du code du travail).

H... de sa décision de mettre fin au préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 1236-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure

Sur le licenciement : L'article L.1232-6 du code du travail prévoit que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

L.1232-6 du code du travail ; 2°) ET ALORS QUE si des manquements antérieurs, sanctionnés en leur temps, peuvent être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d'un nouveau manquement professionnel

En l'espèce, la lettre de licenciement du 1er juin 2018, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants :

Aux termes de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, le cas échéant complétée dans les conditions fixées par l'article R.1232-13 du même code, comporte l'énoncé du ou des motifs

Y... de mort avec un couteau à beurre, la cour d'appel a violé l'article L.1232-6 du code du travail. 3.ALORS QUE constitue une faute grave le fait pour le salarié d'adopter un comportement agressif

du travail, ensemble les articles L.1232-1 et L.1235-1 du même Code ; 3°) ALORS QUE s'agissant du grief tiré du comportement inapproprié de Monsieur X... à l'égard des collaboratrices les plus jeunes