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L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 38 744,63 euros, à titre de dommages et intérêts pour nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le fondement de l'article L.1235-10 du code du travail

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L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 73 642,50 euros, à titre de dommages et intérêts pour nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le fondement de l'article L.1235-10 du code du travail

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L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 30 972 euros, à titre de dommages et intérêts pour nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le fondement de l'article L.1235-10 du code du travail

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