Codes de loi français

Article 8

L313-1, Art. L380-3-1, Art. L381-30-4, Art. L382-22, Art. L613-1, Art. L621-3, Art. L755-2-1 V.-A.

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe

Article 22 1.

Article Annexe

17,5 1'01'' 32,5 38''9 17 1'01''09 32 39''5 16,5 1'02''8 31,5 40''1 16 1'03''8 31 40''7 15,5 1'04''7 30,5 41''3 15 1'05''7 30 41''9 14,5 1'06''7 29,5 42''6 14 1'07''7 29 43

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

-40 et R. 123-41 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-42 Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 Articles R. 123-43 et R. 123-44 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-45 et R. 123-46 Décret n° 2022-709 du

Article Annexe I

Article 27 1.

Article Annexe

Article 9 Le procès-verbal mentionné à l'article 8 ci-dessus comporte les mentions suivantes : TITRE III Sauf dans les cas prévus aux articles 25 et 27 ci-dessous, tout prélèvement comporte au moins trois échantillons, l'un destiné au laboratoire pour

Article Annexe 1.3

8 5 40 1 2 0 1 1 3 1 1 1 5 3 4 5 8 2 6 8 7 41 1 2 0 0 1 4 3 0 1 5 3 4 8 7 2 8 9 8 42 1 2 0 1 3 3 3 2 2 5 2 4 9 5 4 7 9 10 43

Article Annexe

Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

Article Annexe V

Les valeurs limites sont rapportées aux conditions normalisées définies à l'article 49 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 43 II. - En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la

Article 30

A951-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51,

Article 1

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

Article 44

I. - Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans le département , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, peuvent donner délégation pour signer les

Article Annexe

Lille 36 Metz 37 Metz 38 Metz 39 Metz 40 Metz 41 Metz 42 Metz 43

Article L821-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Les commissaires aux comptes des personnes et entités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 821-43 et les commissaires aux comptes des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article L. 233-3 sont, les uns à l'égard des autres, libérés du secret