membre chargé de représenter la direction afin de permettre le respect des règles de la parité ; qu'à la suite du refus du président du conseil de discipline de communiquer au salarié et à son assistant

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Industrial Invest, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [U], après débats en

et a débouté Christian X... et le syndicat CFDT des Banques et des Sociétés Financières de l'Essonne, parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs que, dans sa lettre du 15 septembre 1998, le salarié

Le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

a été engagé par la société Maison Chapoutier, en qualité de responsable de réception, par contrat à durée déterminée courant du 17 septembre 1996 au 31 janvier 1997 ; qu'à l'échéance du terme, le salarié

Mme [C] a été engagée par la société Fuji Medical Systemes France, devenue Fujifilm France, en qualité d'assistante de direction, par contrat à durée indéterminée du 30 octobre 2000.

Y... de sa reprise d'instance ; Attendu que Mme X..., qui était salariée de la société Distribution graphique de Normandie depuis le 20 septembre 1982 en qualité de secrétaire, a été licenciée pour

cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations versées aux aides à domicile les associations qui exercent des activités concernant l'assistance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2005), que Mme X... , engagée en qualité d'assistante

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Inter mutuelles assistance

La société CLEFS DES HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle

devenue Aonix, en qualité de secrétaire technique ; qu'en juillet 1994 la société l'a transférée du service qualité et marketing au service support clients ; qu'invoquant le fait de l'employeur, la salariée

la préfecture, que l'arrêté du préfet de Guyane portant révision de la liste des conseillers du salarié indiquant l'ajout sur cette liste de la salariée a été publié le 28 février 2012 ;

La société ATOS INFOGERANCE emploie plus de 50 salariés. La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils.

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

partie civile (Nadine Z...) une somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Alain Y..., qui ne contestait la matérialité d'aucun des faits, prétendait que la présence et l'assistance

Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante sociale spécialisée par l'association AFDAIM ADAPEI 11 (l'association), le 14 septembre 2020. 2.

commerciale et quatre employés pour la première journée, la gérante salariée et trois employés pour la seconde ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021), Mme [K] a été engagée en qualité d'assistante ménagère par la société Un temps pour vous à compter du 17 juillet 2015. 2.

Le salarié a été licencié pour faute le 1er juin 2011.