condamner l'assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 14 558,45 euros au titre de la pénalité de l'article L. 376-4 du code de la sécurité sociale ; 3°) de condamner l'assistance

X... demande réparation à l'Assistance Publique à Paris ; Considérant que l'intervention pratiquée sur M.

Tahar X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

générale de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 130 000 F, majorée des intérêts et des intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

publique à Paris à réparer le préjudice subi par son fils Franck par suite à une erreur de diagnostic commise à l'hôpital Necker-enfants malades le 24 janvier 1980, 2° déclare l'administration de l'assistance

Article 2 : Les conclusions de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il soutient que la mise en cause de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille est nécessaire.

B présentées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. B dirigées contre l'ONIAM.

publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 65 166, 47 euros portant intérêt à la date d'introduction de la requête ; 2°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2020, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

publique-Hôpitaux de Paris, hôpitaux universitaires Henri Mondor l’a licencié pour motif disciplinaire à compter du 10 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Assistance publique-Hôpitaux

Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. B F la somme de 49 741 euros.

B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 240565151021100 émis 10 août 2024 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à son encontre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

X... et qui résulterait pour lui de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 1985 par lequel le directeur général de l'assistance publique à Paris a prononcé son licenciement, ne présente pas un caractère