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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

35 091 résultats pour « autorisation du conseil d'administration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6-1

—

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Article 27

—

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 11

—

Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article R1114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 17-2

—

Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.

Article R1313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code du travail

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R732-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Il délibère notamment sur :

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75

Code de l'urbanisme

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article R7345-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83

Code du travail

Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Article R1132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

Article L2141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

Article L2102-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

La société nationale SNCF est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

Page 58 · 35 091 résultats

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