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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300565_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il doit être légitimement regardé comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902710_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903607_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1904086_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308656_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2021, ou à tout le moins d'adopter un nouveau tableau d'avancement et de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03753_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903356_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

préjudices : - s'il avait été réintégré, il aurait perçu à compter du 5 décembre 2013 une somme totale de 106 247 euros, prenant en compte sa rémunération nette et sa prime de service, intégrant ses avancements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902047_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103643_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400460_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B a été illégalement privé d'un avancement d'échelon, cet événement isolé ne saurait, à lui seul, caractériser un harcèlement moral, alors au demeurant, d'une part, qu'il n'est pas établi, ni même véritablement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101451_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301387_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301395_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300424_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300879_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300980_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le rétablissement de l'échelon 7 de la hors classe, ont pu conserver leur ancienneté, contrairement à elle, qui ne peut envisager d'accéder à l'échelon spécial avant sa retraite alors qu'elle était à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

4, au lieu de l'échelon 3, avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours ; cette situation se révèle préjudiciable dans la mesure où son avancement est retardé de deux années en raison de l'irrégularité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004533_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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