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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Seul l'avenant prévoyant une rémunération variable sans durée est applicable. - elle est sortie des effectifs le 2 octobre 2017 c'est-à-dire moins de 6 mois avant les ventes concernées.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a28d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... le bénéfice du statut de VRP, sur ce que la prime d'intéressement "avait un caractère évolutif et ne présentait pas les caractéristiques d'un taux de commission", alors que l'avenant du 7 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] dans ses fonctions initiales et plus encore la réduction de son salaire nécessitaient l'établissement d'un avenant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

L'avenant au contrat de travail du 15 novembre 2006 : Monsieur X... voit, dans son refus de signer l'avenant à son contrat de travail, la cause du licenciement : il lui était proposé " dans le cadre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le versement de cette contrepartie financière s'effectuera mensuellement et sous réserve que le Collaborateur respecte les obligations qui découlent de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O], sans que celui-ci ait collaboré avec Algofi avant le 27 juillet 2023, ne respectant pas les articles 7 et 15 du contrat initial du 13 mai 2022 ; * Le prix offert par Algofi pour la prestation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d88999a586c22d6d464e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

En raison de l'application au sein de la banque de la loi relative à la réduction du temps de travail , un avenant au contrat de travail a été établi le 1er janvier 2002, [L] [J] étant soumis au régime

Source officielle
CA

17e chambre

615e0debc25a97f0381f5065

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

été embauché par la SA DEGREMONT, en qualité d'ingénieur recherche, position 2C, par contrat à durée indéterminée du 18 août 2002, prévoyant sa reprise d'ancienneté au 3 janvier 1994 ; Que, par avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Par avenant, en date du 19 février 2010, la rémunération de Monsieur X..., pour l'année 2010, a été définie par la SAS FACILICOM.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il dément l'idée qu'il aurait négligé les visites aux patients ou les transmissions, mettant en avant que son rôle de directeur impliquait une approche plus stratégique que terrain, et que ses collaboratrices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cela confirmait que je paierais cher d'avoir été la proche collaboratrice de [K] [P]."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

AUX MOTIFS propres QUE, dès le 25 janvier 1993, par avenant à son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c790192b4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Par avenant à son contrat de travail, du 20 juin 2006 , [N] [O] a été promu Responsable éditorial des publications du Groupe , de niveau IV-2 , catégorie ingénieur et cadre supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850daf8

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Par avenant du 12 mars 2007, celui ci a été nommé directeur Grands Comptes, la moyenne mensuelle de ses 12 derniers mois de salaire s'établissant à 7717,08 euros.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ac354f98d9699d4ed0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vous adoptez par ailleurs un comportement générant des atteintes graves au bien-être de nos collaborateurs au travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Plusieurs collaborateurs ont pu être entendus suite aux propos qu'avait pu relayer cette collaboratrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01959

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

du 10 octobre 2005 accepté par Madame Annie X...ne comportait aucune clause de non concurrence et qu'il a annulé les dispositions des contrats et avenants précédents ; que selon l'article 1134 du Code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par avenant du 17 janvier 2010, Mme [N], a évolué sur un poste d'agent de service hôtelier (ASH).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab25

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un avenant du 1er janvier 2020, il a été nommé directeur du développement et des industries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour corroborer ces allégations, il s'appuie sur le témoignage de M.

Source officielle

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