ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

X... est illustrée d'une bouteille habillée d'une étiquette CHAMPAGNE RAYMOND X... ; que la saisie des termes CHAMPAGNE X... sur le moteur de recherche google donne à lire en premier lieu CHAMPAGNE X..

de CHAMPOMY sont utilisées comme le seraient des bouteilles de champagne, * en cinquième lieu, un article du magazine CB NEWS, daté du 11 au 17 juin 2001, intitulé BDDP et fils évente CHAMPOMY et dans

X..., en complet état d'ivresse, chancelant et continuant à boire du pastis directement à la bouteille, s'était accroupi sur la chaussée d'un chemin départemental, hors agglomération, de nuit par temps

décembre 1979 et 1980 de la société civile Château Rauzan-Gassies, à Saint-Seurin de Cadourne (Gironde), les produits de la vente dite "en primeur" de vins, au motif que ces vins avaient été mis en bouteill

à tort que l'intéressé avait évalué la valeur des stocks en cause par référence au cours des vins en vrac à la clôture de l'exercice, dès lors qu'il vendait la majeure partie de sa production en bouteilles

Scarmor, centrale d'achat des centres distributeurs Leclerc, a fait diffuser dans trois départements bretons un catalogue publicitaire intitulé " Le Guide de nos vins ", présentant une sélection de bouteilles

lubrifiants et produits connexes, boutique produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique, lavage (mandat), dépoussiérage, entretien, réparation, gaz en bouteilles

revenu minimum d'insertion, la commission centrale d'aide sociale a souverainement estimé que l'intéressée avait effectivement perçu une partie du produit de la vente, en 1991, d'une collection de bouteilles

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Cité Domaine de Lorgeril exerce, dans des locaux situés à Carcassonne (Aude), une activité de mise en bouteille

X..., lequel avait évalué son stock de vin en bouteilles à partir du "cours du jour" du vin en bouteille au 1er janvier 1977, que la valeur de son stock aurait dû, selon elle, être calculé à partir du

production suffisante de masques et de tests de dépistages et l'absence de rachat par l'Etat des sociétés Famar et Luxfer, seules entreprises françaises respectivement productrices de la chloroquine et de bouteilles

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2011), que la société Bordeaux magnum a acquis auprès de la société Christie's à Amsterdam, diverses bouteilles

A... a introduit au temps et au lieu de son travail une bouteille de spiritueux et qu'il en a offert à M.

[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société