A...soutient que, lors du dépouillement, des enveloppes, de couleur marron, dans lesquelles avaient été insérés les paquets de cent enveloppes contenant les bulletins de vote, ont été soustraites à la

; qu'il résulte des débats et du dossier que Madame Nathalie I..., élue C.E. et non électrice a procédé à l'ouverture des enveloppes et à la lecture des bulletins de vote, que Monsieur J...

à bulletin secret soit fait par deux scrutateurs, et que les bulletins soient présentés aux administrateurs ; de même lors du décompte des voix, tous les administrateurs pouvaient rester dans la salle

Lorsque deux candidats ou plus ont été inscrits sur le bulletin de vote, et que nul parmi eux n’a été élu, la commission électorale régionale organise un second tour (...) pour les deux candidats ayant

l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins

K... en qualité de suppléant ; que le 15 décembre l'inspecteur du travail a décidé que les salariés ayant plus de 7 mois d'ancienneté pourraient être éligibles ; que la société ISCA a diffusé les bulletins

Lors d'élections sur listes, les bulletins de vote sont établis dans l'ordre du tirage au sort des noms des candidats, en présence des personnes devant figurer sur la liste ou de leurs représentants. »

dont elle disposait, et qu'il n'a relevé aucun incident lors des opérations de vote et a apposé son cachet de cire sur vingt-huit cartons contenant les pouvoirs, convocations et bulletins de vote par

foi, il ressort du procès-verbal de surveillance de la mise sous pli du 7 mars 2020 établi par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sur lequel le tribunal administratif s'est fondé, que, si des bulletins

Y..., en qualité de mandataire judiciaire ; qu'il résulte de cette décision qu'au cours de la période d'observation, Me X... a établi un rapport concluant à l'adoption d'un plan de redressement par voie

l'autorisation de l'inspection du travail serait, de ce premier chef, nul; Qu'il se prévaut à cet égard du procès-verbal d'assemblée générale de la section syndicale CFE-CGC de la CRAM-SE sus-visé, de bulletins

modifié, règlement intérieur modifié, tarif Manjastre, rapport du trésorier, bilan, compte de résultat et détail dépenses/budget de l'exercice 2009/2010, projet de budget pour l'exercice 2010/2011, bulletin

ont été adressés à des habitants de la commune de Montgeron ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, en premier lieu, que quinze de ces courriers avaient pour objet d'informer les habitants des voies

et en raison de ses qualités intellectuelles et personnelles ; de même, l'organisation de nouvelles élections faisant suite à un premier scrutin, semble bien due à une mauvaise compréhension des bulletins

par correspondance :- les enveloppes sans bulletin,- les bulletins blancs,- les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes,- les bulletins désignant une

Lors de ce scrutin, sur les 69 inscrits, il y a eu 68 votants (dont 21 par procuration) ; sur les 68 votes, il y a eu 1 bulletin nul, 1 bulletin blanc et 66 suffrages exprimés dont 47 pour Me [I] [G] et

voté ; qu'ainsi, 96,63 % des électeurs ayant fait une demande de nouveau matériel ont voté ; que dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les modalités de vote électronique sont contraires

Il se plaignit de l’absence de l’emblème du bureau de vote régional sur toutes les pages du bulletin de vote. Le 30 septembre 1997, la Cour déclara le recours irrecevable.

Le 29 avril 2011, la candidature du requérant pour les élections législatives du 12 juin 2011 fut acceptée et les bulletins de vote à son nom furent imprimés en sa qualité de candidat indépendant dans

Or, le conseil d'administration du 11 janvier 2022 s'est tenu en présence de quatre de ses membres seulement lesquels ont adressé leur bulletin de vote (dont seuls trois sont annexés au procès-verbal)