Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

"CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE" -CEC- Claude X..., - les conclusions de M.

ET A CONDAMNE LE CABINET LE MERCIER A VERSER UNE SOMME DU MEME MONTANT AUX EPOUX D'Y...

[L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au cabinet de dermatologie [L] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

certificat médical délivré par l'Institut Curie, que Mme X... était suivie en alternance par cet établissement et par le médecin exerçant à Bourges, correspondant de l'Institut dans le département, dont le cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 26 de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin

dans ses conclusions de première instance, l'intéressé avait indiqué qu'ils étaient rémunérés à forfait et que, selon le rapport d'enquête, de prétendus stagiaires auraient participé aux travaux du cabinet

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

X..., revendiquant, en application de l'annexe 4, alinéa C.b. de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974, le statut

Simone Y..., décédée le 29 janvier 1992, du règlement de sa succession ; que l'existence d'héritiers connus dans la branche paternelle a été portée à la connaissance du notaire qui a donné mission au cabinet

(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12EME CHAMBRE, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE, A 2000 FRANCS

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Dolidon Partners, de Me Haas, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique

communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Cabinet

Vous êtes visiblement dans une volonté manifeste et délibérée de dégradation de nos relations professionnelles et de dégradation également de mon image de Dirigeant au sein du cabinet. », son employeur

Besse étant, pour sa part, intervenue volontairement à l'instance le 10 juillet 1998 ; que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Eram et Cabinet Besse irrecevables en leurs demandes ; Sur le moyen

X... ; Considérant que la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a relevé que les articles publiés "permettent de localiser avec précision" le cabinet de M.

d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet