et circonstanciés de nature à établir l'anxiété du salarié, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de

et circonstanciés de nature à établir l'anxiété du salarié, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de

et circonstanciés de nature à établir l'anxiété de la salariée, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par la salariée et résultant du risque élevé

et circonstanciés de nature à établir l'anxiété du salarié, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de

à 1 an d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les faits de recel de proxénétisme aggravé reprochés au prévenu sont parfaitement caractérisés

des éléments de la procédure et notamment des auditions recueillies, que Mme X... s'est adressée à Y..., non pas parce qu'il était salarié du Crédit Agricole, mais parce qu'elle le connaissait personnellement

.. une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance statuant sans frais sur les contestations relatives à la délégation du personnel

X... avait pris contact avec d'autres personnes de l'entreprise et du groupe et leur avait remis un rapport remettant en cause les activités personnelles et les compétences professionnelles de M.

de la société Imprimerie Ferréol ait été assurée par un responsable de la société Carré d'As était insuffisant pour caractériser une confusion d'intérêts, d'activités et de direction, sans constater que

dans la bonne marche de la société de son époux, cependant que cette circonstance était impropre à elle seule à caractériser un intérêt personnel d'ordre patrimonial de Mme X... dans la bonne marche de

spécifiquement affecté et formé à cette activité, l'existence d'un personnel d'encadrement n'étant pas en soi une condition pour caractériser une entité autonome mais un simple indice ; qu'en se fondant

X..., sous-préfet qu'elle déclarait coupable de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, sans rechercher, même d'office, si la faute imputée à celui-ci présentait le caractère d'une faute personnelle

Il résulte de ce texte qu'une personne ne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent que lorsque la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant

, à l'encontre de cette dernière personnellement ; qu'en imputant à Mme [E] à titre personnel le trouble prétendument illicite résultant d'une activité que celle-ci aurait exercée par la structure sociale

et ont la faculté de provoquer le partage d'une indivision, c'est à la condition de caractériser la carence du débiteur et de démontrer que leurs droits sont compromis ; qu'en énonçant qu'en sa qualité

le contrat de distribution exclusive et créé une filiale, la société Kern France pour reprendre cette activité en France ; que, se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage de son personnel

rattaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité que l'entreprise entrante doit proposer de reprendre au minimum 75 % de la liste du personnel transférable de

et en qualité de représentante de la SARL, a employé des manœuvres frauduleuses afin d'obtenir un avantage indu de la part de la CPAM, sans caractériser lesdites manœuvres frauduleuses, ni aucun fait

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] épouse [M] a été engagée par la [1] le 6 octobre 2003 en qualité d'employée administrative ; qu'elle a été investie de fonctions représentatives du personnel