sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour licencier un salarié dont les absences répétées

X... depuis le 3 mars 1980, en qualité d'OQ3, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause

avait été notifiée postérieurement à la décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause les appréciations des faits par les juges du fond

salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire. 4.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, en premier

pour faute lourde le 5 juillet 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

que le salarié reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires jusqu'en juin 1989, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité

X... demande à la Cour de : - confirmer le jugement sur la cause du licenciement - condamner la SA JOULIE LOGISTIQUES à lui payer la somme de 250.000 F de Dommages et Intérêts et celle de 10.000 F au

X... demande à la Cour de : - confirmer le jugement sur la cause du licenciement - condamner la SA JOULIE LOGISTIQUES à lui payer la somme de 250.000 F de Dommages et Intérêts et celle de 10.000 F au

X... en qualité d'homme d'entretien étaient des heures supplémentaires, et d'autre part que les revendications des deux époux étant justifiées et ayant toujours été présentés courtoisement, la cause du

licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'avertissements antérieurs au licenciement ne saurait être exigée pour apprécier la cause

pour obtenir paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Timac fait grief aux arrêts attaqués (Rennes, 18 février 1997),

faute passible de sanction disciplinaire et non comme une composante de l'insuffisance professionnelle ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE la seule insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause

N'AVAIT PAS UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF QUE LES REPROCHES CONTENUS DANS TROIS LETTRES ADRESSEES A X...

ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article l'article 455 du code de procédure civile. 3° ALORS encore QUE la seule insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, une cause

son application lorsqu'il y a licenciement économique et est étrangère à ce licenciement, qu'en disant que la question du reclassement se rattache à celle de la validité du licenciement, la cour d'appel

de Mme X..., le tribunal administratif s'est fondé sur l'incompétence de l'auteur de cette décision et sur le fait que ce licenciement, prononcé à titre disciplinaire, ne reposait sur aucun motif ; que

échéant constituer une cause de licenciement, ne caractérise pas la faute grave ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en se bornant à qualifier le comportement de la salariée d'inadapté et de désagréable

limites du litige ; que cette lettre évoquait les retards imputés à Mme X..., mais indiquait seulement qu'ils étaient la cause de la visite de l'employeur et non pas une cause du licenciement ; que la