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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés et d’un taux horaire pour une aide non spécialisée, tenant compte de l’exonération de charges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En ce qui concerne le retard de prise en charge : 3.
Source officielle15e chambre
5fdacb41b920fc5d7153fcaf
22 mai 2019
22 mai 2019
Sur les charges sociales M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la base d'un coût horaire de 13,75 euros correspondant au SMIC horaire moyen durant cette période, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche,
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par le CHIC, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail, de calculer l’indemnisation sur la base d’une année de 412 jours, ainsi que sur la base d’un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En se fondant sur un taux horaire moyen de rémunération, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à 14 euros, et en retenant une base annuelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202560_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc57
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans le même temps et malgré le soutien de l'activité partielle et le report des charges, le groupe doit faire face à des charges lourdes (loyers, prêts, investissements engagés, '), qui grèvent les maigres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Prise en charge immédiatement, elle a donné naissance à sa fille, Mme D...
Source officielle3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
18 février 2021
[G] [M] a pris en charge le maniement d'un barbecue.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, soit 4.839,75 €, et restant à la charge de Mme [O] pour un montant de 886,87 €.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
4 avril 2025
Il était stipulé qu'en l'attente du règlement final, l'assureur s'engageait à verser périodiquement des acomptes pour financer les dépenses que l'assuré a ou doit engager pour couvrir ses charges fixes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
indisponibilité au travail, la somme de 34 139,76 euros ; - à la société Relyens SPS (nouvelle dénomination de Sofaxis), en qualité de mandataire du Centre Hospitalier de [Localité 8] au titre des charges
Source officielle6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795d
28 novembre 2019
28 novembre 2019
- Non application de la loi Tepa Alors que les salariés assimilés à la modalité 2 de l'accord sur la réduction du temps de travail aurait dû bénéficier à la fois d'une réduction de leurs charges
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
congés payés et des indemnités lorsque ces salariés sont temporairement privés d'emploi en raison d'intempéries, qu'elles reçoivent en contrepartie de leurs adhérents des cotisations ainsi que les charges
Source officielle1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lorsque des dépenses ont été prises en charge par l’organisme social, il convient de se reporter au décompte produit par l’organisme social.
Source officielleChambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il sollicite un coût horaire de 25 euros, au motif que sa prise en charge, par sa mère, s'est avérée particulièrement complexe.
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
nombre de marchés, le condamnant ainsi à payer à la société Olympia Développement 8.129,55 euros au titre du remboursement de l'indemnité de non-concurrence, 6.095,55 euros au titre du remboursement des charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
obligations résultant des activités de la COMILOG en République du Congo à la date de la signature des présentes, notamment droits des travailleurs, indemnisations des victimes, sécurité sociale et charges
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