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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880333

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

d'hébergement à la maison de retraite de Magny-Cours ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509371_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306173_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211033_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociales et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600493_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402865_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504505_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502169_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505743_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505772_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513756_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600473_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02412_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432458_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408302_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402948_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512409_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400454_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403210_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322593_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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