Son montant est égal : - pour le quart encadrant minuit : à 1 fois et demi le salaire minimum global conventionnel horaire correspondant au coefficient d'emploi 150 de la hiérarchie, - pour les autres

X..., médecin, a pratiqué une intervention de chirurgie vertébrale qu'il a cotée KC 150 + 150/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la cotation KC 150

Il ajoute qu'un salarié en forfait jours ne peut se voir attribuer un coefficient inférieur à 3.1.

coefficient 200

Z... le coefficient 145 ou 170, et pour M.

Cosne-sur-Loire, 150 / de Mme Paulette BG..., demeurant ..., 151 / de Mme Monique BH..., demeurant ..., 152 / de Mme Monique BI..., 153 / de M.

légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle Y... la somme de 150

; - 1er décembre 1986, promu vendeur confirmé, au coefficient 160 ;- 1er janvier 1987, promu vendeur qualifié, au coefficient 180; - 1er juillet 2005, mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification

It notes, however, that this procedure is an exceptional one and is not, as such, intended to circumvent the applicant's opposition to a friendly settlement. 15.

    She then brought proceedings against the bank claiming damages for its refusal to enforce the judgment of 15 March 2001. 11.

    She then brought proceedings against the bank claiming damages for its refusal to enforce the judgment of 15   December   2000. 10.

It notes, however, that this procedure is an exceptional one and is not, as such, intended to circumvent the applicant's opposition to a friendly settlement. 15.

their observations, the Government invited the Court to strike out the application in accordance with Article 37 of the Convention, on account of the applicant's refusal to accept a friendly settlement. 15

[X] [M] en qualité de chauffeur poids-lourd, coefficient M 150, statuts non-cadre, à compter du 16 novembre 2016. Par courrier du 18 octobre 2017, M.

de 135 points", sans examiner les notifications de classement adresées aux salariés, faisant apparaître que Mmes A..., B..., C..., D..., E... et F... avaient été reclassées au coefficent 150, M.

158 lui était applicable en sa qualité de vendeuse après trois ans d'ancienneté, et non pas le coefficient 207, applicable à un ouvrier fleuriste responsable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

155, à Mme Y..., employée au nettoyage au coefficient 155 et à M.

contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2001, monsieur Marce X..., né le 9 septembre 1956, a été engagé par la société ADENTIS en qualité d'ingénieur de conception, statut cadre, position 2.3, coefficient