Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

(correspondant au différentiel entre le coefficient 136,5 et le coefficient 150).

l'encadrement des techniciens de coefficient hiérarchique inférieur.

H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe

à proportion de son coefficient de déduction. ".

Le 14 janvier 2005, M.

nombre de quatorze -, le coefficient s'établissait à 2,41 et s'agissant des véhicules à un prix égal ou supérieur à 2 200 euros - au nombre de quinze -, à 1,42.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture a été prononcée le 29 août 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 16 septembre 2025. 5 - Dans le dispositif de ses dernières conclusions, reçues le 18 novembre 2022, M. 

Nutrition Animale ; qu'il a donné sa démission le 23 juillet 1997 ; que soutenant qu'il devait bénéficier du coefficient 200, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que la cour d'appel qui

Recruté au coefficient 170, le salarié a bénéficié d'augmentation de ce coefficient initial ainsi qu'il suit : -coefficient 185 obtenu en janvier 2003, -coefficient 211 obtenu en février 2005 ; que le

Par ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2025.

l'audience du 17 novembre 2025.

opéré en janvier 2015, à la limite des 9 ans maximum passés au coefficient 130 alors que, selon son analyse, les moyennes d'ancienneté passées par l'ensemble des salariés de la société au sein de ces

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative

du chiffre d'affaires en 2015 2016) et sous réserve de l'application de tous les éléments comptables de la société, il propose de retenir un coefficient de 3,5 en 2017 ; ce coefficient se situe par ailleurs

l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt adressés par les services de la DGFIP à sa cliente concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), respectivement au titre des années 2015

livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ».

ce qui est indiqué dans le formulaire H1 ; le coefficient de revalorisation qui a été utilisé pour 2020 et 2021 est erroné ; sa maison est dans un état vétuste ; - la doctrine BOI-IF-TFB-20-10-20-50

adressé au tribunal le 6 juin 2025.