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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[F] avait proféré des menaces à l'encontre d'une autre salariée de l'entreprise, dont il n'était pas le supérieur hiérarchique, dans un cadre privé puisque laissées sur un téléphone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois de décembre 2012, dans le cadre

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406121

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X... par ses collègues de travail en considérant que cela ne constituait pas une faute justifiant le licenciement de sorte que ce motif ne pouvait être retenu par le conseil de prud'hommes dans le cadre

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa73

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

termes de la lettre de licenciement en cause aucun fait fautif et daté reproché au salarié après l'avertissement du 27 avril 1999 auquel il est fait référence, la lettre établie par certains de ses collègues

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d52

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00141

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I... procédait d'une faute grave justifiant son renvoi immédiat, qu'il avait outrepassé les prérogatives de l'administration pénitentiaire et filmé ses collègues à leur insu, la cour d'appel, qui n'a pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406341_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

du dispositif " devoirs faits " par rapport à celles de ses collègues réalisant des tâches identiques ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser une rémunération égale à celle de ses collègues ; 3°)

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), est intervenue au profit de l’association OGEC Frederic Ozanam, demanderesse à la présente instance, pour une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

un avantage indu ; que ce sentiment a été exacerbé par la réponse de l'encadrement, alors que si aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Parallèlement, Mme [T] s'est présentée aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel et a été élue, 26 janvier 2017, suppléant du collège cadre sur la liste CGT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

d'échanges de messages instantanés avec une collègue de travail, étaient constitutifs d'une faute grave, cependant qu'il ressortait de ses constatations que les propos visant les membres de la direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e7

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00180 ----------------------- SA DE L'OSPEDALE C/ Colette X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du :

Source officielle
CC

cr

é les poursuites suiviesc/Francis Z

61372630cd58014677423a11

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y... ainsi que son mari, fonctionnaire de la sous-préfecture de Douai, et plusieurs collègues de ce dernier ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique à raison

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149cf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de médecin, la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, en se fondant exclusivement sur la nature des fonctions exercées par celle-ci, qu'il effectuait un travail de valeur égale à celui de ses collègues

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

J... avait exposé avoir vu des bleus sur les seins de Mme L... qui avait mis en cause Jean-Philippe G... ou Denis N... (" je ne sais plus lequel ") ; que, dans le cadre de la procédure disciplinaire

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, le collège public [Adresse 5], établissement dépendant de l'académie de [Localité 1], et a été blessé pendant un cours d'éducation physique et sportive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[UY] et le syndicat UNSA Postes ont saisi le tribunal d'instance le 26 juin 2019, à titre principal aux fins d'obtenir l'annulation des élections dans le premier collège au motif que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104420_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient que les violences dont elle a été victime de la part de son conjoint et collègue ont eu pour objectif de nuire à sa personne et à ses fonctions dans le cadre privé et professionnel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113286_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

du collège Rosa Parks à Clisson du 22 mai au 2 juin 2018, du collège Pierre Abélard à Vallet du 4 au 22 juin 2018 et du collège Andrée Chedid à Aigrefeuille du 25 juin au 13 juillet 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

S... , militaire de carrière, décrit par ses collègues et anciens collègues comme ( ) parfois cassant avec un humour caustique et qui peut, plus par maladresse que par méchanceté, blesser ses interlocuteurs

Source officielle

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