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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037
10 novembre 2016
[F] avait proféré des menaces à l'encontre d'une autre salariée de l'entreprise, dont il n'était pas le supérieur hiérarchique, dans un cadre privé puisque laissées sur un téléphone
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020
de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois de décembre 2012, dans le cadre
61372326cd58014677406121
18 novembre 1998
X... par ses collègues de travail en considérant que cela ne constituait pas une faute justifiant le licenciement de sorte que ce motif ne pouvait être retenu par le conseil de prud'hommes dans le cadre
6137250fcd5801467741aa73
16 mai 2007
termes de la lettre de licenciement en cause aucun fait fautif et daté reproché au salarié après l'avertissement du 27 avril 1999 auquel il est fait référence, la lettre établie par certains de ses collègues
civ1
613722e4cd58014677402d52
16 juillet 1997
X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00141
5 février 2020
I... procédait d'une faute grave justifiant son renvoi immédiat, qu'il avait outrepassé les prérogatives de l'administration pénitentiaire et filmé ses collègues à leur insu, la cour d'appel, qui n'a pas
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406341_20250611
11 juin 2025
du dispositif " devoirs faits " par rapport à celles de ses collègues réalisant des tâches identiques ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser une rémunération égale à celle de ses collègues ; 3°)
Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
10 avril 2026
auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), est intervenue au profit de l’association OGEC Frederic Ozanam, demanderesse à la présente instance, pour une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259
26 janvier 2016
un avantage indu ; que ce sentiment a été exacerbé par la réponse de l'encadrement, alors que si aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Parallèlement, Mme [T] s'est présentée aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel et a été élue, 26 janvier 2017, suppléant du collège cadre sur la liste CGT.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00663
1 juin 2022
d'échanges de messages instantanés avec une collègue de travail, étaient constitutifs d'une faute grave, cependant qu'il ressortait de ses constatations que les propos visant les membres de la direction
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e7
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00180 ----------------------- SA DE L'OSPEDALE C/ Colette X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
é les poursuites suiviesc/Francis Z
61372630cd58014677423a11
30 octobre 2001
Y... ainsi que son mari, fonctionnaire de la sous-préfecture de Douai, et plusieurs collègues de ce dernier ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique à raison
61372454cd580146774149cf
2 juin 2004
de médecin, la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, en se fondant exclusivement sur la nature des fonctions exercées par celle-ci, qu'il effectuait un travail de valeur égale à celui de ses collègues
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
J... avait exposé avoir vu des bleus sur les seins de Mme L... qui avait mis en cause Jean-Philippe G... ou Denis N... (" je ne sais plus lequel ") ; que, dans le cadre de la procédure disciplinaire
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
, le collège public [Adresse 5], établissement dépendant de l'académie de [Localité 1], et a été blessé pendant un cours d'éducation physique et sportive.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105
19 janvier 2022
[UY] et le syndicat UNSA Postes ont saisi le tribunal d'instance le 26 juin 2019, à titre principal aux fins d'obtenir l'annulation des élections dans le premier collège au motif que M.
2ème chambre
DTA_2104420_20230210
10 février 2023
Elle soutient que les violences dont elle a été victime de la part de son conjoint et collègue ont eu pour objectif de nuire à sa personne et à ses fonctions dans le cadre privé et professionnel.
8ème chambre
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
du collège Rosa Parks à Clisson du 22 mai au 2 juin 2018, du collège Pierre Abélard à Vallet du 4 au 22 juin 2018 et du collège Andrée Chedid à Aigrefeuille du 25 juin au 13 juillet 2018.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
S... , militaire de carrière, décrit par ses collègues et anciens collègues comme ( ) parfois cassant avec un humour caustique et qui peut, plus par maladresse que par méchanceté, blesser ses interlocuteurs
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