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12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL MILLESIME IN BOX a comme activité le négoce de vins et alcools, l'activité d'entrepositaire agréé auprès des douanes et la location de stockage de vin et d'alcools.

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CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE

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CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f912

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

SALARIE, IL AVAIT ETE FAIT APPEL A UN COMPTABLE AGREE ET A UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, QUI N'ETAIENT PAS SES SUBORDONNES ET EXERCAIENT UNE PROFESSION LIBERALE, ET EN QUI IL POUVAIT LEGITIMEMENT AVOIR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00255

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Après avoir relevé que le contrat conclu entre les parties portait sur l'installation et le droit d'utiliser des progiciels métiers standard et agréés, destinés aux entreprises d'expertise comptable, sur

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CC

soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

aux conclusions dans lesquelles l'employeur soutenait que le déclenchement de la balise de détresse et la percussion des flotteurs de sécurité ne nécessitaient que deux gestes simples parfaitement compatibles

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

; que ces documents sont très succincts, incomplets et non détaillés et ne sont pas de nature à donner une image fidèle de l'activité déployée ; que l'expert Colombani a relevé que les documents comptables

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86745

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Enfin, Monsieur X... fait grief au cabinet d'expertise comptable d'avoir manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de proposer à son client d'adhérer à un centre de gestion agréé, ce qui lui aurait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00314

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), entre le 14 et le 17 mai 2019, la comptable de la société X Medical Picture (la société), trompée par de faux courriers électroniques au nom du dirigeant

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422901

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

122-7 et 222-11 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10204

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

établi par ce même expert-comptable, et qui mentionnait déjà un compte courant d'associé de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10078

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agri façons, 2°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe, domicilié [...] ,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10079

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Agri façons, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable des finances publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

à ceux commercialisés par la SA YVES X..., à la seule condition qu'ils soient compatibles avec l'image des instituts; 3o) sur le local : - que la fourniture du local n'est pas une condition suffisante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181280

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562629

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

A était adhérent d'une association de gestion agréée pour les années en litige et devait, à ce titre, tenir sa comptabilité conformément aux dispositions de l'article 1649 quater G du code général des

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d04

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0626JUD000854379

Admin. suprême

26 juin 1986

26 juin 1986

Seule directement pertinente en l’espèce, la loi du 13 décembre 1972 sur les experts-comptables agréés (Wet op de Accountants-administratie-consulenten) concerne les comptables dont la tâche ne consiste

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