qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments

qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments

à février 2008, qu'il convenait en conséquence de retenir l'existence d'un contrat de travail pour la période de mai 2009 à décembre 2011 ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que le salarié

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Eagle Star Vie a formé opposition à une contrainte

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...], contre

Cette interprétation est manifestement erronée en ce qu'elle est contraire à l'économie générale du dispositif dont l'objectif est à l'évidence de fidéliser les collaborateurs de qualité comme en attestent

Cette interprétation est manifestement erronée en ce qu'elle est contraire à l'économie générale du dispositif - dont l'objectif est à l'évidence de fidéliser les collaborateurs de qualité comme en attestent

à durée déterminée d'usage la liant à Mme [H] [O] et a respecté l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles en vigueur prescrites pour ce type de contrats, - constater la mauvaise foi et

des travaux de réparation sur un de ses navires ; qu'il était notamment prévu une "visite" de la pompe de graissage de l'organe de transmission, que la société Coger a déposée pour en effectuer le contrôle

a déduit de ces constatations et appréciations que le contrat conclu entre les sociétés Socotec et EDF était un contrat de recherche et que M.

KISAYANG, au contraire, ne s'est pas d'elle-même opposée à une nouvelle collaboration ou à la signature d'un avenant au Contrat.

X... en paiement du solde d'honoraires ; que celui-ci a demandé reconventionnellement la restitution des sommes versées sur la base du contrat du 13 mars 1986, l'annulation de celui daté du 19 janvier

X..., "à l'issue de sa période de formation, prendrait ses fonctions de conseiller Groupama à Culan où il travaillerait jusqu'à la fin de l'année en collaboration avec M.

William, - L'UNION LOCALE CGT, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de détournements

auprès duquel est réalisée la prestation dudit contrat et ce pendant une durée de 12 mois suivant la fin du contrat ; que la clause de non-concurrence du contrat n°2009/05/SST/008 du 28 mai 2009, ayant

X... de ses demandes d'indemnités de rupture, la cour d'appel, qui a analysé la rupture du contrat de travail comme une démission du salarié, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

débouté les salariés de leurs demandes de requalification de la collaboration en contrat à durée indéterminée à temps complet, et de leurs demandes de rappels de salaire y afférents.

, que l'auteur doit préalablement informer ses collaborateurs de l'existence du pacte de préférence et faire ses meilleurs efforts pour que le coauteur signe au profit de l'éditeur le contrat de cession