La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire était applicable à la relation de travail.

] a été embauchée le 20 octobre 1999 en qualité de caissière , à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine, par la Sarl Cedibat Franprix ; que les relations contractuelles relevaient de la convention

L'entreprise qui compte plus de onze salariés est assujettie à la convention collective du commerce de gros. En congé de paternité du 3 au 24 septembre 2007, M.

l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme

Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Le 20 février 2011, Mme [F] est embauchée par la société Claire's France en qualité de Responsable adjointe magasin statut employé niveau 3 échelon 2 coefficient 190 de la convention collective du commerce

plannings ne seraient que des outils d'organisation sans valeur probante ; 3°) de confirmer le jugement entrepris pour le surplus en indiquant : - qu'en application des dispositions de la convention

La convention collective du commerce de gros alimentaire est applicable. Par un courrier du 1er avril 2019, la Sarl Leman Primeurs a notifié à M.

indéterminée du 5 juillet 2010 en qualité de responsable équipe système et à partir du 3 septembre 2010, il a exercé les fonctions de technico-commercial système statut employé niveau IV échelon 1 de la convention

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de gros non alimentaire. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du commerce de gros, le salarié qui exerçait des fonctions de Responsable études et projets, percevait une rémunération

engagé par la société SOBRAGEL pour la période du 1er septembre 2016 au 28 février 2017 en qualité en qualité de Chauffeur Livreur Poids Lourd, Niveau II, Echelon I, selon la classification de la convention

qui comporte à la fois l'indemnité de repos et le montant de l'indemnité de congés payés afférente ; que, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent fixé par la convention

-La convention de forfait en jours sur l'année établie sur la base de l'article 5-7-2 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire doit être déclarée nulle dans

collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La convention collective applicable est la convention du commerce de gros.

La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros d'appareils audio haut de gamme.

, en application de la Convention Collective du Commerce de Gros, niveau IV ; que préalablement, elle occupait celui de Secrétaire commerciale Echelon 2 Niveau II ; que son salaire n'a pas suivi cette