à divers syndicats pour deux réunions de concertation prévues les 20 et 27 juin 2003 mais n'y a pas convié Philippe X... alors même que, par ordonnance du 23 juin 2003, le juge des référés avait dit que

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association des Éclaireuses et éclaireurs de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Pour justifier de la rupture de ce contrat de travail, Emile X... verse seul aux débats une lettre de convocation à un entretien préalable à son licenciement pour des raisons économiques en date du 18

La convocation suit le modèle arrêté par l'Agence française de lutte contre le dopage. Elle précise l'heure et le lieu où doit se dérouler le contrôle ainsi que la nature de celui-ci.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

A l'appui de son recours, l'appelante fait valoir en substance que : - elle n'a pas été mise au courant du jugement de redressement judiciaire dont elle a appris l'existence par sa banque ; des convocations

en l'espèce, dans la mesure où l'usage de la chose remise a été manifestement différent de l'accord, au moins implicite, passé entre les parties relativement à l'usage des bons ; "alors que le délit

En l'espèce, Monsieur [R] n'a pas remis son passeport dont il a indiqué qu'il l'avait perdu et ne dispose d'aucune adresse, étant souligné que Monsieur [R] a été suivi par l'ASE après que son père soit

C aurait régulièrement été convoqué en vue de ces entretiens.

Par un courriel du 9 janvier 2024, il a été informé de la nécessité de déposer sur le même site un dossier complet avant le 10 mars 2024, et si ledit dossier est jugé complet après examen, de sa convocation

B..., expert près la cour d'appel, qui la datait du premier siècle avant Jésus-Christ ; que cet objet avait été remis en nantissement par M.

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel irrecevable ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

fonds immédiatement disponibles - le solde des fonds après apurement des comptes - l’état des comptes des copropriétaires et l’état des comptes du syndicat - le détail des remises de chèques Sous

Aux termes de ce texte, les parties et les tiers qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction sont convoqués, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède ou par le technicien commis

[T] n'a pas coopéré puisqu'il n'a pas remis les éléments cités dans les convocations produites par le ministère public, et que le commissaire-priseur a dressé un procès-verbal de carence dans la mesure

Z... ; que celui-ci a demandé, par courrier du 25 septembre 2014, à réinscrire son affaire, qu'il a été convoqué un mois et demi plus tard, qu'il soutient ne pas avoir reçu de convocation mais souligne

[N] (ci-après le salarié) a été engagé le 25 mars 2016 par la société [1] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien logistique polyvalent.

Après avoir été convoqué, suivant courrier recommandé du 29 mars 2022, à un entretien préalable fixé au 7 avril 2022, M.