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76 689 résultats pour « convocations et notifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 919 507 608, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEFENDERESSE : ASSIA, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f340

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

relèvent notamment que le dépouillement des factures d'achat des quatre exercices vérifiés fait apparaître une baisse très importante des achats consommés, que pour certains produits le stock final est

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le même jour à 16h20 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 14 avril 2026 par la PREFECTURE DU VAR notifiée le même jour à 16h20; Vu l'ordonnance du 18 Avril 2026 rendue par le magistrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160702

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

sociales transmises par le candidat retenu avant la signature du marché, en application de l'article 46 du code des marchés publics et des articles L8254-1 et D8254-2 du code du travail ; 6) la convocation

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un avis en date du 11 décembre 2025, notifié au débiteur et à ses créanciers par lettres recommandées des 18 décembre 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation, soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10150

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

fixé lors de l'octroi du concours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd45cdc6046d47e99360

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300232

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[F] [P] [J], nouvelle en cause d'appel, tendant à l'annulation de l'assemblée générale du 15 juillet 2019 faute de convocation régulière lui ayant été notifiée, ne visait pas une assemblée générale sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02076

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01256

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., après avoir été convoqué à un entretien préalable le 25 septembre 2009, s'est vu notifier un avertissement le 20 octobre 2009 aux termes duquel la société lui reprochait son comportement vis-à-vis

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6295

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Celle-ci saisit alors les juridictions autrichiennes en vue d’obtenir une décision par défaut, mais sa demande fut écartée, faute pour la convocation d’avoir été dûment notifiée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par ailleurs, Mme A... a été informée dès le 5 septembre 2024 de sa convocation à une nouvelle épreuve orale d’admission le 23 septembre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d93

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le X..., alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de notification d'une sanction disciplinaire est suffisamment motivée dès lors qu'elle fait référence à des griefs susceptibles d'être vérifiés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308995_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'intéressé aux fins d'enregistrer cette demande, et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, laquelle convocation devra intervenir dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b97802

Appel

30 août 2023

30 août 2023

b) il n'est pas expliqué la nécessité du recours à l'interprétariat téléphonique et le procès-verbal de notification de la convocation OFPRA est insuffisamment précis quant aux conditions d'intervention

Source officielle